Propos introductifs
R.E.B.M S.à.r.l, établie et ayant son siège social à L-4043 Esch-sur-Alzette, 8 Rue Berwart (ci-après « RE/MAX Quality and Trust »)
RE/MAX Quality and Trust, les Conseillers immobiliers (ci-après regroupés sous le terme générique « Affiliés RE/MAX »), qui exercent leur activité de manière indépendante juridiquement et financièrement, sont amenés, dans le cadre de l’exercice de leur activité, à collecter et traiter les données personnelles de personnes physiques avec lesquelles elles interagissent (ci-après les « Données personnelles »), ce y compris les visiteurs de leurs sites internet, leurs clients, prospects ou contacts, les dirigeants et préposés de personnes morales clientes, prospects ou contacts, les prestataires de services ou fournisseurs, partenaires commerciaux et/ou de candidats à un emploi ou à une collaboration (ci-après les « Personnes concernées »).
Soucieux de la protection des Données personnelles, les Affiliés RE/MAX s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection des données traitées en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur.
L’adresse de notre site Web est : http://join.remax-qt.lu.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
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Statistiques et mesures d’audience
Transmission de vos données personnelles collectées
Les Données personnelles recueillies sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées dans la limite de leurs attributions respectives.
Il peut également arriver que les Données personnelles soient communiquées à des tiers, à savoir :
- Les services concernés des Affiliés REMAX sont chargés de la réalisation des finalités définies ci-avant.
- Les propriétaires des biens immobiliers, leurs représentants ou intermédiaires et leurs conseillers.
- Les autorités administratives et/ou judiciaires, les auxiliaires de justice, officiers ministériels sur demande ou si nécessaire.
- Des comptables, avocats, notaires, banquiers, assureurs, architectes et autres conseillers professionnels.
- Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour compte des Affiliés RE/MAX (gestion des paiements par carte de crédit, envois et livraisons, hébergement, administration et gestion des données, distribution d’emails, conduite d’enquêtes d’opinion recherches, analyses et promotion d’offres)
- Des prestataires de services tiers pour compte desquels ou en exécution d’accord commercial nous proposons les produits ou services (assurances liées à l’achat ou la location d’un bien immobilier, solution de financement…)
- Des tiers repreneurs en cas de changement de contrôle ou de cession des actifs d’un Affilié RE/MAX.
La communication de Données personnelles à des tiers se fera uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données transférées.
Le transfert de données personnelles peut se faire vers d’autres pays, lesquels peuvent appliquer des législations et exigences de protection des données différentes, y compris des lois sur la protection des données moins restrictives que celles en vigueur dans votre pays.
Les Affiliés RE/MAX opèrent tout transfert de Données personnelles vers d’autres pays sur la base :
- des décisions d’adéquation de la Commission européenne ; ou
- de clauses contractuelles appropriées ; ou
- d’autres mécanismes de transfert approuvés.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, les Affiliés RE/MAX s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne concernée, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Finalités du traitement des données, base juridique du traitement, durée de conservation
Les finalités pour lesquelles les Affiliés RE/MAX peuvent être amenés à traiter des Données personnelles ainsi que les bases juridiques autorisant à effectuer de tels traitements sont les suivantes :
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Finalité du traitement |
Bases juridiques du traitement |
Durée de conservation |
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Gestion des contrats, y compris des programmes de fidélité |
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Exécution des services commandés / service après-vente |
Exécution du contrat |
Durée de la relation contractuelle |
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Obligations comptables, fiscales etc… |
Respect des obligations légales de conservation des données (par exemple : obligations imposées par la législation anti-blanchiment, par la réglementation fiscale ou encore la réglementation comptable) |
10 ans |
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Gestion des impayés |
Exécution du contrat |
10 ans |
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Gestion précontentieux et contentieux |
Intérêt légitime à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat |
10 ans |
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Opérations de prospection |
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Par voie électronique (en vue de l’envoie de courriels, SMS, automate vocal etc.), par voie postale ou par téléphonie vocale |
Consentement |
3 ans à compter du dernier contact |
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Pour des biens ou services analogues à ceux ayant précédemment été fournis au client |
Intérêt légitime avec droit pour la personne concernée de s’y opposer préalablement et à tout moment |
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Gestion d’une liste d’opposition |
Intérêt légitime |
Minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit |
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Suivi / traçage de la navigation sur le site internet et applications |
||
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Intérêt légitime |
13 mois à compter de la navigation |
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À des fins de publicité / de prospection |
Consentement |
13 mois à partir du consentement |
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Candidatures |
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Gestion des candidatures |
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2 ans à compter du dernier contact avec le candidat non-recruté |
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
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Les droits que vous avez sur vos données
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Les droits des personnes concernées
Sous réserve de la législation applicable, et moyennant la production d’un justificatif d’identité valide, les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent de la faculté d’exercer certains droits, à savoir :
- Le droit de demander l’accès à, ou des copies de, leurs données personnelles ainsi que des informations sur la manière dont sont traitées leurs données.
- Le droit de demander la rectification des éventuelles erreurs affectant leurs données personnelles et, le cas échéant, lorsque les données sont incomplètes, de fournir les données complémentaires manquantes.
- Le droit de demander, pour des motifs légitimes :
- L’effacement des données.
- La transmission des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou à destination d’un tiers, ce droit n’existant toutefois que pour les traitements de données basées sur le consentement de la personne concernée, ou pour les traitements effectués par des moyens automatisés.
- La limitation du traitement des données.
- Le droit de retirer leur consentement lorsque de traitement des données personnelles s’effectue sur cette base.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données concernant le traitement de leurs données personnelles.
Sous réserve de la législation applicable, les personnes concernées peuvent également disposer des droits supplémentaires suivants s’agissant du traitement de leurs données personnelles :
- Le droit, pour des raisons tenant à leur situation particulière, de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
- Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque celui-ci est envisagé à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent contacter : qualityandtrust@remax.lu
Pour toute information sur la protection des données personnelle, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de Protection des Données http ://www.cnpd.lu.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
Contact technique
James Billaud : j.billaud@altalante-studio.com
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- Arrêt des accès au site pour le publique
- Vérification des accès administrateurs (backoffice + FTP)
- Contact de OVH pour une étude approfondie de la fuite
- Contact des autorités compétentes pour signaler la fuite
Les services tiers qui nous transmettent des données
Aucun
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Mailchimp
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Aucun